Assumer l’héritage et construire un futur pour Chancelade
Le conseil municipal consacré au débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022 a été marqué par un esprit constructif, mais sans concession. Si j’ai pris la mesure de l’héritage, c’est en mesurant combien le choix politique ne pouvait jamais être totalement la seule vérité révélée, la seule action possible. La seule véritable responsabilité de chaque élu étant d’en assumer les actes et ses inévitable conséquence.
C’est ce qui j’ai souhaité mettre en préalable à mon analyse nécessairement personnelle et donc controversable. Ce qu’a parfaitement comprise l’opposition issue de l’ancienne majorité.
Les chanceladaises et chanceladais qui nous ont témoigné leur confiance voulait naturellement que les choses changent. Mais, il fallait pratiquer l’exercice de cette confiance en intégrant les fait et les chiffres du passé. C’est ce que l’on appelle l’héritage à partir duquel nous allons tous ensemble construire le futur.
Certes, et j’en conviens, mon propos ne peut que susciter des réactions légitimes des tenants de l’ancienne majorité.
J’ai entendu les cris d’orfraies de cette opposition qui, j’en suis convaincu, a œuvrer dans l’intérêt de la commune de Chancelade.
Mais les chiffres et les faits sont là. Des choix ont été faits ; ils doivent être assumés par ceux qui les ont votés, et désormais par ceux qui sont aux manettes.
Voici donc l’intervention en préalable de ce débat d’orientations budgétaires.
L’intervention de Pascal SERRE, maire de Chancelade
La nouvelle municipalité arrivée fin mai 2020 a du prendre en compte le budget 2020 préparé par l’ancienne municipalité.
La nouvelle municipalité a pris connaissance en juin 2020 de l’audit réalisé par Ressources consultants finances pour la mandature 2014-2020 ; restées confidentielles, les conclusions recommandaient une hausse de la fiscalité de + 25 %.
Le choix de la municipalité de l’époque a été de limiter la hausse à 6 %.
Pour Ressources Consultant Finances, on peut raisonnablement estimé la perte,
pour l’exercice 2022, à un montant de :
150 000 €
L’audit réalisé en octobre 2020 a mis en avant que, depuis 1982, les différentes municipalités n’avaient jamais revalorisé les bases fiscales d’imposition.
Ceci a amené un affaiblissement des ressources indispensables tant au bon fonctionnement des services qu’aux investissements.
Pour le Trésor Public, on peut raisonnablement estimé la perte,
pour l’exercice 2022, à un montant de :
100 000 €.
Les mesures d’accompagnement et leurs incidences entre 2014 et 2021
En termes de fonctionnement, pour compenser la carence de ressources, l’ancienne municipalité a bloqué la masse salariale avec pour conséquence une dégradation du climat social, mais aussi n’a pas procédé au renouvellement des moyens nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, ce qui a entraîné une dégradation des actions en faveur des chanceladaises et des chanceladais.
En termes d’investissements, la municipalité a engagé la réhabilitation du centre culturel avec un budget initial de 850 000 € en 2017 qui a été porté à 1,1 million d’€ en 2020 au détriment d’autres investissements, notamment en matière de voirie et de services aux chanceladaises et chanceladais.
En conclusion :
C’est pourquoi, dès son entrée en fonction, la nouvelle municipalité a commandé un nouvel audit auprès du même cabinet : Ressources Consultants Finances.
Les recommandations ont été remises en février 202.
Celles-ci intégraient le retard et une partie du programme municipal.
Le cabinet Ressources Consultants Finances confirmait aussi sa forte recommandation d’augmentation de la fiscalité :
– Cette fois de 20 %, ramené après arbitrage à 12 %.
La nouvelle municipalité a toutefois décidé de procéder qu’à une augmentation de 1,65 %.
Ce taux n’assurant que l’inflation constatée.
En 2022, le cabinet Ressources Consultants Finances qui assure désormais le suivi des comptes et du budget a rappelé ses alertes sur la dégradation constatée en 2014 et confirmée sur les 7 années suivantes.
De plus, en 2022, il nous faut prendre en compte :
– La suppression de la Taxe d’habitation (20 000 €) ;
– De nouveaux prélèvements dus au titre de l’intercommunalité (20 000 €) ;
– La pénalité au titre de la Loi SRU (25 000 €) ;
– La hausse de 40 % du coût de l’énergie annoncée par le SDE 24 (70 000 €) ;
– La régularisation réglementaire des statuts et rémunérations des agents (50 000 €) ;
Soit un total de charges supplémentaires de : 185 000 €.
La municipalité a demandé à l’administration générale un plan réaliste d’économies et un nouveau déploiement dans le temps des investissements initialement prévus.
Les conclusions ne permettent pas de compenser raisonnablement le manque structurel de ressources fiscales nécessaires à un budget cohérent tenant compte des besoins et des anticipations à moyen terme.
Il a été demandé en parallèle de mettre en œuvre la requalification des bases fiscales communales avec effet sur l’exercice 2023.
La dynamique de paupérisation constatée dès 2014 n’ayant pas été prise en compte, ses effets pourtant annoncés pas anticipés, l’actuelle municipalité doit affirmer ses responsabilités et affronter une hausse du seul levier existant, à savoir la taxe foncière.
C’est dans ce contexte, et en l’état, que se présente le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2022.
Il appartient désormais à tous les élus de Chancelade de prendre et d’assumer leur responsabilité face aux générations futures.
Pascal Serre
