RAPPEL REGLEMENTATION BRULAGE
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RAPPEL REGLEMENTATION BRUIT VOISINAGE
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.» Arrêté préfectoral du 18 décembre 1989.
Les horaires autorisés pour effectuer des travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique :
- Les jours ouvrables – du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h
